Conditions générales de vente.

Article 1. Vendeur

Les produits présentés sur omiamova.com sont vendus par OMIAMOVA LLC, Limited Liability Company à associé unique immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis), dont le siège est situé 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis, joignable par téléphone au +1 307-205-0391 et par email à contact@omiamova.com (ci-après « OmiaMova »).

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site entre OmiaMova et tout client consommateur (ci-après « le client »). Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3. Produits

Les produits sont des sweats à capuche décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères différences de teinte peuvent exister entre les photos et le produit réel, selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est actuellement offerte en France et dans l'Union européenne ; le montant total de la commande, livraison comprise, est indiqué avant sa validation. OmiaMova peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis valide son paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé après le paiement. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont chiffrées et traitées par Shopify ; OmiaMova n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. À défaut de date ou de délai de livraison indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Les zones desservies, délais indicatifs et frais sont détaillés sur la page Livraison & retours. Nous livrons la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne, par transporteur avec suivi.

En cas de retard de plus de 30 jours après la date de livraison annoncée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie à contact@omiamova.com.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le client adresse avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@omiamova.com, ou utilise le modèle de formulaire ci-dessous.

Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Frais de retour : à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

OmiaMova rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de OMIAMOVA LLC, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis, contact@omiamova.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du client : …
• Adresse du client : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Article 9. Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l'article L217-12. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le client est dispensé d'apporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Information sur la garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. La garantie légale de conformité est régie par les articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 10. Responsabilité

OmiaMova ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du client. Le respect des consignes d'entretien indiquées sur la fiche produit est nécessaire à la bonne tenue des produits.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@omiamova.com.

Article 12. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à contact@omiamova.com. OmiaMova s'engage à répondre sous 24 h ouvrées.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par écrit auprès d'OmiaMova : le médiateur de la consommation dont relève OMIAMOVA LLC, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@omiamova.com.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne peut priver le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables.